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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l'économie el des finances n°1876-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) complétant l’arrêté conjoint n° 3283-10 du 3hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N°6184-28v chaoual 1434(5-9-2013), p.2318.
Subject
Agricultural & rural development, Cultivated plants
Keyword
Agricultural development Subsidy/incentive Plant production Plant variety Planting material/seeds International trade
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté complète les dispositions de l’article premier et 3 de l’arrêté conjoint n° 3283-10 du 3hija 1431 (10 novembre 2010) fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Amends

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3283-10 di 10 novembre 20101 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide financière de l'etat à la promotion et à la diversification de l'exportation des produits agricoles.

Legislation | Morocco | 2010

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Agricultural development, International trade

Source: FAO, FAOLEX