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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3415-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5914, 3 février 2011, p. 178 et 179.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Financial agricultural measures Subsidy/incentive Equipment Agricultural development
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie et cómplète les dispositions de l'arrêté qui fixe les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole. Cette aide peut être donnée, sous forme de subvention et/ou de prêts, pour le matériel spécifié par le présent arrêté.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 368-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.

Legislation | Morocco | 2010

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Equipment, Agricultural development

Source: FAO, FAOLEX