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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3071-14 du 8 septembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté, conjoint n°368-10 du 26 janvier 2010 fixant les modalités de l'aide de l’Etat à l’acquisition de matériel agricole.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Financial agricultural measures Subsidy/incentive Equipment Agricultural development
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie et complète les dispositions de l’article premier l’arrêté conjoint n°368-10 du 26 janvier 2010 fixant les modalités de l'aide de l’Etat à l’acquisition de matériel agricole

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Amends

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 368-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.

Legislation | Morocco | 2010

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Equipment, Agricultural development

Source: FAO, FAOLEX