Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre des finances et de la privatisation n° 2378-06 du 24 ramadan 1427 (17 octobre 2006) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre.

Subject: Agricultural & rural development, Cultivated plants
Keyword: Agricultural commodities Financial agricultural measures Subsidy/incentive Sugar cane/sugar beet
Geographical area: Africa, Northern Africa
Entry into force notes: Le présent arrêté conjoint prend effet à partir du 1er septembre 2006.

Abstract: Le présent arrêté fixe les taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre.
Full text: French