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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 2260-07 du 27 novembre 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5592, 3 janvier 2008.
Subject
Livestock
Keyword
Subsidy/incentive Agricultural development Animal production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté modifie l'arrêté qui fixe les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, notamment en ce qui concerne les subventions pour pour l'achat d'aliments du bétail prévue à l'article 4 du décret précité, en cas de disette.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Legislation | Morocco | 1987

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Legislation | Morocco | 1988

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production

Source: FAO, FAOLEX