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Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'équipement nº 1349-01 fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4932, 6 septembre 2001, p. 796.
Subject
Water
Keyword
Water supply Irrigation Water charges
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les prix du mètre cube d'eau, dits "taux d'équilibre" applicables dans les divers périmètres d'irrigation.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2-69-37 relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dans les périmètres d'irrigation.

Legislation | Morocco | 1969

Keyword: Irrigation, Water charges, Water supply

Source: FAO, FAOLEX