Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé nº 440-01 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4888, 5 avril 2001, p. 398 à 400.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Standards Treated food Food quality control/food safety Packaging/labelling
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté fixe la durée de validité des conserves et assimilées et des boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale, ainsi que la température de leur conservation. La date limite de validité suivie de l'indication de la température de conservation doivent être exprimés au niveau de l'étiquetage des produits figurant dans le tableau annexé au présent décret.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2-99-908 pris pour l'application de la loi nº 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale.

Legislation | Morocco | 1999

Keyword: Standards, Treated food, Packaging/labelling, Beverages

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1001-15 du 12 mars 2015 modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 440-01 du 26 février 2001 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.

Legislation | Morocco | 2015

Keyword: Standards, Treated food, Food quality control/food safety, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX