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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2274-21 du 3 moharrem 1443 (12 août 2021) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière céréales légumineuses alimentaires.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel du Royaume du Maroc n°7032 du 21 octobre 2021, page 2062.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Cereals/grains/rice Cooperative/producer organization Institution Agricultural commodities Crops/grasses
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté détermine la production, commercialisation, valorisation et transformation céréales-légumineuses alimentaires en tenant compte du poids économique des organisations professionnelles (l’interprofession agricole). Cet arrêté abroge L’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 4522-14 du 25 décembre 2014.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Implements

Décret N° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi N° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques.

Legislation | Morocco | 2013

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4522-14 du 25 décembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière céréalière.

Legislation | Morocco | 2014

Keyword: Cereals/grains/rice, Cooperative/producer organization, Agricultural commodities, Crops/grasses

Source: FAO, FAOLEX