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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur, n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel n°6670 du 3 mai 2018, page 1157.
Subject
Agricultural & rural development, Livestock, Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
Agricultural commodities Agricultural development Financial agricultural measures Subsidy/incentive International trade Vegetables/legumes Oils/oilseeds/fats Milk/dairy products Fruits/edible nuts Condiments/herbs/spices Animal production Apiculture/sericulture Plant production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole. Cette subvention détermine la destination, produit, quantité et période d’exportation. Les produits en question sont listés (les produits végétaux frais et les agrumes, les produits avicoles, les produits laitiers, les fruits et légumes, les épices, les plantes aromatiques ou médicinales, les fruits secs et déshydratés, l’huile d’olive, les produits animaliers). La demande de subvention doit être accompagnée d’un dossier complet dans un délai précis auprès des administrations compétentes tout en suivant les modalités fixées par cet arrêté.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Amended by

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur n° 382-20 du 1er joumada II 1441 (27 janvier 2020) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

Legislation | Morocco | 2020

Keyword: Agricultural commodities, Agricultural development, Financial agricultural measures, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX