Le présent arrêté crée la Charte Nationale de qualité de riz local étuvé décortiqué (appelé « riz net » en Guinée), sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture, du Ministère du Commerce, et du Ministère de l'Industrie-des PME et de la promotion du secteur privé, lesquels assureront la coordination de la production, de la transformation et de la commercialisation. L'objectif de cette Charte est de présenter sur le marché national une quantité plus importante de riz net local, et de qualité conforme aux attentes des consommateurs guinéens. L’engagement des acteurs à adopter une démarche qualité permet aussi pour la filière locale de cibler des débouchés à plus forte valeur ajoutée (industries, sociétés minières, syndicats et administration...), ces clients bénéficiant ainsi de produits de qualité stable et satisfaisante. La charte et le guide des bonnes pratiques peuvent servir de base à des cahiers de charges spécifiques comme cela est retenu pour la promotion du riz de mangrove. Par ailleurs, ce texte définit le riz étuvé de qualité, notamment la nature, la qualité. L’engagement de la production de riz paddy s’articule autour du choix du site de production, le choix de la semence, la conduite de la culture, récolte et pré-séchage, l’abattage, le séchage, le vannage, le conditionnement et stockage, et la qualité. Les engagements de l'étuveuse du riz consistent en l’approvisionnement, le lavage, Trempage/réhydratation du paddy, étuvage du paddy, refroidissement, séchage, stockage et conditionnement, qualité de son riz avant et après décorticage. Quant aux les engagements du décortiquer du riz, ils s’articulent autour de la sélection du riz à décortiquer, l’entretien et réglage de la machine, le décorticage, le stockage et le conditionnement, et la qualité du riz. Les engagements du commerçant du riz net concernent la collecte du riz net et transport, le stockage et le conditionnement, la vente, et la qualité du riz. Enfin, ce texte prévoit la mise en œuvre de la charte.