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Arrêté concernant l'utilisation de poissons d'appât vivants dans les eaux de la République et Canton du Jura.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Jura
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Inland fisheries Freshwater fishes Subsidy/incentive Offences/penalties
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté concerne réglementation de l'utilisation de poissons d'appât vivants dans les eaux de la République et Canton du Jura. Notamment, l’article 1er établit que l'utilisation de poissons d'appât vivants n'est pas autorisée dans les cours d'eau et plans d'eau du Canton. L’article 2 énumère les plans d'eau que font exceptions. Le texte comprend 4 articles.

Full text
French
Website
www.jura.ch