Arrêté concernant les volumes nets des eaux minérales naturelles, des eaux de source, des eaux gazéifiées et des eaux destinées à la consommation humaine, préemballées.

Les eaux minérales naturelles, les eaux de source, les eaux gazéifiées et les eaux destinées à la consommation humaine, conditionnées en préemballages par quantité nominale égale ou supérieure à 5 millilitres ne peuvent être importées, détenues, mises en vente ou vendues que dans des emballages renfermants les volumes nominaux suivants: 12,5; 20; 25; 33; 50; 75; 100; 125; 150; 200; 500; 800. Les conditions de conservation doivent être établies en tenant compte du volume nominal dans lequel cette