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Arrêté concernant les volumes nets des eaux minérales naturelles, des eaux de source, des eaux gazéifiées et des eaux destinées à la consommation humaine, préemballées.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 111, 14 mai 1998, p. 7245.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Potable water Mineral water Standards
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les eaux minérales naturelles, les eaux de source, les eaux gazéifiées et les eaux destinées à la consommation humaine, conditionnées en préemballages par quantité nominale égale ou supérieure à 5 millilitres ne peuvent être importées, détenues, mises en vente ou vendues que dans des emballages renfermants les volumes nominaux suivants: 12,5; 20; 25; 33; 50; 75; 100; 125; 150; 200; 500; 800. Les conditions de conservation doivent être établies en tenant compte du volume nominal dans lequel cette eau est conditionnée.

Full text
French