Arrêté concernant les conditions d'utilisation des eaux souterraines, des lacs et des cours d'eau à des fins thermo-énergétiques. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Valais Document type Regulation Date 1982 Source FAO, FAOLEX Subject Energy, Water Keyword Energy conservation/energy production Renewable energy Hydropower generation Policy/planning Authorization/permit Enforcement/compliance Groundwater Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1982. Abstract Le présent arrêté a pour but de fixer les conditions d'utilisation des eaux souterraines, des lacs et des cours d'eau à des fins thermo-énergétiques de telle sorte à leur éviter toutes atteintes sensibles aussi bien du point de vue de la préservation des biotopes que celui de la protection de l'environnement et des eaux contre la pollution. Le texte comprend 9 articles. Full text French Website www.vs.ch