Arrêté concernant l'assainissement urbain. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Valais Document type Regulation Date 1964 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen., Water, Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Freshwater pollution Offences/penalties Enforcement/compliance Waste domestic sources Waste non-domestic sources Waste management Effluent waste water/discharge Water charges Environmental standards Sewerage Standards Protection of environment Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté porte la réglementation relative à l’assainissement urbain qu’au sens du présent arrêté comprend toutes les mesures qui doivent être prises pour assurer de façon hygiénique l'évacuation et le traitement des eaux usées, privées ou publiques, des ordures ménagères, des déchets industriels, etc. Le texte comprend 68 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Généralités (1er); Egouts publics (2); Egouts privés – Obligation de raccordement (3); Traitement préalable (4); Exécution des raccords (5); Dispositions sanitaires (6); Taxes de raccordement et d'épuration (7); Ramassage et traitement des ordures (8); Dispositions diverses (9). Full text French Website www.vs.ch