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Arrêté abrogeant et remplaçant celui du 13 mars 1925 concernant la division du canton en arrondissements forestiers (ADCAF).

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Vaud
Document type
Regulation
Date
1926 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Forest management/forest conservation Forest service/forest officers Public forest Inspection
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que le canton est divisé en dix-sept arrondissements forestiers. Toutefois, les forêts appartenant aux communes ou groupements de communes constitués en inspections communales ne sont pas rattachées à un arrondissement; la surveillance de leur gestion relève directement du Service cantonal des forêts pour tout ce qui concerne ce service. L’article 4 prévoit que les inspecteurs forestiers doivent être, sauf autorisation du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, domiciliés dans leur arrondissement. Le texte comprend 5 articles.

Full text
French
Website
www.vd.ch