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Arrêté A/2017/1043/MT/CAB/SGG du 10 mars 2017 portant homologation des tarifs de prestations de service de l'agence de navigation maritime.

Country/Territory
Guinea
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Sea
Keyword
Navigation Tax/levy Authorization/permit Fishing vessel Marking/identification
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté homologue les droits et taxes perçus par l'Agence de Navigation Maritime dans le cadre de ses activités. Les opérations de prestations de service se rapportent aux activités suivantes: jaugeage, immatriculation, visite de sécurité maritime de partance, visite exceptionnelle des embarcations des vedettes de plaisance et des navires ; droits de navigation et de feux pour les navires; établissement des actes administratifs relatifs à l'immatriculation des gens de mer et de la flottille nationale, à la délivrance des permis de navigation des navires, et embarcations et vedette de plaisance.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.gn