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Arrêté A/2015/1671/MIPMEPSP/CAB du 22 mai 2015, portant homologation de trente-neuf normes dans le domaine agro-alimentaire.

Country/Territory
Guinea
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Codex Alimentarius
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté définit l’homologation de trente-neuf normes dans le domaine agro-alimentaire. Sous réserve des dérogations prévues à l'Article 11 de la Loi L11993/040/CTRN du 15 octobre 1993, la référence aux normes homologuées citées à l'article 1er du présent Arrêté ou la mention explicite de leur application est obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers de charges des marchés passés par l'Etat, les Régions, les Communes, les Collectivités Décentralisées, les Établissements Publics et les Entreprises Privées.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.gn