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Arrêté A/2013/474/MEEF/CAB/SGG du 11 mars 2013, portant adoption du guide général d’évaluation environnementale.

Country/Territory
Guinea
Document type
Miscellaneous
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
EIA Legal proceedings/administrative proceedings Authorization/permit
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Entry into force notes
Le présent arrêté adopte le Guide Général d'évaluation environnementale de la République de Guinée.
Abstract

Le présent Guide général qui comprend deux parties principales : la Première partie porte sur la présentation générale du Guide général d’évaluation environnementale ; la Deuxième partie décrit les projets soumis à la procédure d’étude d’impact environnemental et social ; et des annexes qui renferment toutes autres informations pouvant être nécessaires à la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social des travaux, ouvrages ou aménagements, pour objet de fournir aux promoteurs de projets à empreinte environnementale majeure, les orientations, le cadrage administratif nécessaire pour la conduite de l’étude ou de la notice d’impact selon le cas. Le Guide propose la procédure, la structure et le contenu du rapport d’étude d’impact de manière à refléter la portée de l’impact du projet sur l’environnement.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.gn