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Arrêté A/2006/3321/MT/SGG portant institution de la redevance sûreté maritime au port de Conakry.

Country/Territory
Guinea
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République de Guinée n° 15*16, 10 août 2006, p. 132.
Subject
Sea
Keyword
Navigation Harbour Royalties/fees
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Il est institué au port de Conakry une "redevance sûreté maritime" pour rémunérer les prestations de service fournies dans le cadre de la mise en oeuvre du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires.

Full text
French