Arrêté A/2004/7785/PRG/SGG portant attributions et organisation de la Direction nationale des domaine et du cadastre du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

Country/Territory: Guinea
Document type: Regulation
Date: 2004
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel de la République de Guinée nº16, 25 août 2004, p. 206.

Subject: Land & soil
Keyword: Land-use planning Institution Cadastre/land registration
Geographical area: Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa

Abstract: Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Direction nationale des domaine et du cadastre du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'elaborte, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des politiques et des options stratégiques du gouvernement en matière de doamine, cadastre, topographie, programmation du foncier, de l'administration foncière et de la gestion foncière.
Full text: French