Arrêté A/2001/N°4784/MMGE/SGG du 26/10/2001 portant application des articles 3, 4 et 5 de Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée.

Subject

Waste & hazardous substances

Keyword

Hazardous substances Monitoring Environmental planning

Geographical area

Africa, Least Developed Countries, Western Africa

Abstract

Le présent arrêté dresse les listes des substances chimiques interdites (annexe I), strictement réglementées (annexe II) et celles règlementées (annexe III et IV) comportant en même temps la répartition desdites substances entre les classes nationales, en application des dispositions des articles 3, 4 et 5 de Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée.

Full text

French

Website

www.invest.gov.gn

References - Legislation

Implements

Décret D/97/287/PRG/SGG réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée.

Legislation | Guinea | 1997

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Internal trade, International trade, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX