Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n°173, 27 juillet 2005, p. 12255.
Subject
Agricultural & rural development, Livestock, Wild species & ecosystems
Keyword
Financial agricultural measures Animal production Dangerous animal/harmful animal
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

Legislation | France | 2004

Keyword: Financial agricultural measures, Animal production, Dangerous animal/harmful animal

Source: FAO, FAOLEX