Arrêté 218/MEFCP/DIRCAB/DGEFCP/DF portant approbation des normes nationales d’élaboration des plans d’aménagement tome 3. Country/Territory Central African Republic Document type Regulation Date 2012 Source FAO, FAOLEX Subject Forestry Keyword Forest management/forest conservation Legal proceedings/administrative proceedings Standards Inventory Geographical area Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries Abstract Le présent arrêté détermine les modalités d’élaboration des plans d’aménagement des permis d'exploitation et d’aménagement, lesquelles sont formulées dans le document des normes nationales d’élaboration des plans d’aménagement Tome 3. Ce document confirme que toutes les opérations d’aménagement ainsi que les travaux d’inventaires forestiers sont validés conformément aux normes nationales d’élaboration des plans d’aménagement Tome 3 approuvés par le ministère en charge des forêts et que l'exploitation industrielle du domaine forestier de l’Etat se fait dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’aménagement rédigés conformément aux prescriptions éditées par les normes nationales. Full text French References - Legislation Implements Décret n° 09-118 du 28 avril 2009 fixant les modalités d'attribution des permis d'exploitation et d'aménagement. Legislation | Central African Republic | 2009 Keyword: Authorization/permit, Timber extraction/logging, Public forest, Legal proceedings/administrative proceedings, Forest management/forest conservation, Indigenous peoples Source: FAO, FAOLEX Décret n° 09-117 du 28 avril 2009 fixant les modalités d'application de la Loi 08.022 du 17 octobre 2008, portant Code Forestier de la République Centrafricaine. Legislation | Central African Republic | 2009 Keyword: Timber extraction/logging, Public forest, Legal proceedings/administrative proceedings, Forest management/forest conservation, Zoning Source: FAO, FAOLEX