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Arrêté 2016-001/HCM/PREMAR du 18/11/2016 portant création de la cellule de contrôle sûreté et traçabilité.

Country/Territory
Togo
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Harbour Institution Monitoring Navigation Legal proceedings/administrative proceedings Data collection/reporting
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté crée dans le cadre de la mise en place du dispositif de sûreté maritime et portuaire, une cellule de contrôle, sûreté et traçabilité. La cellule de contrôle sûreté et traçabilité a pour mission de : collecter, compiler et analyser les informations de sûreté recueillies par les acteurs portuaires lors des opérations de manutention notamment à l'embarquement, au débarquement, en transbordement, au dépotage et en transit en vue d'établir la traçabilité des marchandises; collecter, compiler et analyser les informations de sûreté fournies par les acteurs portuaires en vue d'établir la traçabilité des camions et de leurs marchandises aux points d'accès des installations portuaires; compiler et analyser les informations collectées lors du contrôle des cargaisons à l'embarquement, au débarquement et au dépotage; compiler et traiter les informations collectées lors de l'expertise avant l'enlèvement de toutes les marchandises illicites, de contrebande, de saisie, faisant l'objet d'un contrôle administratif, suspectes ou destinées à l'abandon; recueillir, compiler et analyser les informations sur les incidents de sûreté fournis par les acteurs portuaires; traiter les informations sur les titres d'accès; collaborer avec la brigade maritime en matière de contrôle de sûreté; alimenter la cellule de renseignements maritimes en informations de sûreté; transmettre à la cellule de suivi informatique des informations de sûreté des informations issues des analyses et des traitements en vue de la compilation et de l'archivage informatique.

Full text
French
Website
jo.gouv.tg