Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté 2015 portant organisation et fonctionnement du bureau d'évaluation environnementale et des études d'impacts (BEEEI) et déterminant les attributions de son directeur.

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Authorization/permit Contract/agreement Enforcement/compliance Environmental audit EIA Inspection Monitoring Offences/penalties Procedural matters Sustainable development
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté porte organisation et fonctionnement du Bureau d'Evaluation environnementale et des Études d'lmpact (BEEEI) du Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable et détermine les attributions de son Directeur.

Full text
French
Website
duddal.org