Arrêté 2007-0334/MAEP/D-CAB/SGM//DRH/DP/SA du 11 octobre 2007 portant conditions d'exportation, d'importation et de distribution des produits halieutiques en République du Benin.

Le présent Arrêté est composé de 18 articles repartis en 4 titres, notamment des dispositions générales (Titre I); des conditions d'exportation des produits de la pêche (Titre II); des conditions d’importation des produits halieutiques (Titre III); des conditions de distributions des produits halieutiques (Titre IV); des dispositions diverses (Titre IV).