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Arrêté 2004-60 MMEH/DC/SGM/CTRNEC/CTJ/DGE/SA du 08 juillet 2004 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission Technique Interministérielle chargée de l’étude des dossiers de demande d'ouverture et d'exploitation de dépôts d'hydrocarbures et des stations-service.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Mineral resources
Keyword
Oil Authorization/permit Institution Internal trade
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent Arrêté fixe les règles de création, de composition, d’attributions et de fonctionnement de la Commission Technique Interministérielle chargée de l’étude des dossiers de demande d'ouverture et d'exploitation de dépôts d'hydrocarbures et des stations-service.

Full text
French
Website
www.gouv.bj