Arrêté 12984 fixant les normes applicables aux embarcations non pontées de type artisanal. Country/Territory Senegal Document type Regulation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries Keyword Artisanal fishing Fishing vessel Offences/penalties Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa Abstract Le présent arrêté définit les normes de sécurité applicables aux embarcations non pontées de type artisanal exerçant dans les eaux maritimes sous juridiction sénégalaise, quelles que soient leur longueur et leurs activités. Des packs de sécurité sont prévus (art. 3.). Des dispositions en matière de conception et construction, ainsi que de stabilité et limite de charge sont établies. Full text French