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Arrêté 12984 fixant les normes applicables aux embarcations non pontées de type artisanal.

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Artisanal fishing Fishing vessel Offences/penalties
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté définit les normes de sécurité applicables aux embarcations non pontées de type artisanal exerçant dans les eaux maritimes sous juridiction sénégalaise, quelles que soient leur longueur et leurs activités. Des packs de sécurité sont prévus (art. 3.). Des dispositions en matière de conception et construction, ainsi que de stabilité et limite de charge sont établies.

Full text
French