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Arrêté 05-2058 du 12 octobre 2005 PM portant approbation du Règlement intérieur de la Commission créée par l'Accord Bilatéral signé le 08 février 1996 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République du Cameroun, relatif à la construction et à l'exploitation d'un système de Transport des Hydrocarbures par Pipeline.

Country/Territory
Chad
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Mineral resources
Keyword
Institution Oil International trade Transport/storage
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel
Abstract

Le présent arrêté approuve le Règlement Intérieur de la Commission créée par l'Accord Bilatéral signé le 08 février 1996, entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République du Cameroun, relatif à la construction et à l'exploitation d'un Système de Transport des Hydrocarbures par Pipeline.

Full text
French
Website
legitchad.cefod-tchad.org