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Arrêté 0187 /MEFBP/CME/SG/DGDDJ/ du 09 février 2009 fixant les valeurs mercuriales des bois en grumes à l'exportation.

Country/Territory
Gabon
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Timber International trade
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté fixe les valeurs mercuriales à l'exportation des bois en grumes du Gabon, conformément à l'article 15 de la loi n° 018/2002 du 23 janvier 2003 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2003. Les valeurs mercuriales des bois en grumes dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté servent de base de calcul des droits de sortie.

Full text
French
Website
www.clientearth.org