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Arrêté 0024/PR/MEFMEPCODDPAT portant interdiction de la chasse, la capture, la détention, la commercialisation, le transport et la consommation des pangolins et des chauves-souris.

Country/Territory
Gabon
Document type
Regulation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Wild species & ecosystems, General
Keyword
Public health Hunting/capture Legal proceedings/administrative proceedings Use restrictions Wild fauna Transport/storage Internal trade International trade
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Entry into force notes
Le présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.
Abstract

Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 68, 92 et 297 de la loi n° 016/01 du 31 décembre 2001, porte interdiction de la chasse, de la détention, du transport, du commerce et de la consommation de toutes les espèces de pangolins et de chauves-souris sur toute l'étendue du territoire national, en vue de prémunir les populations gabonaises contre la transmission des coronavirus par ces espèces. Toute personne détenant une ou plusieurs de ces espèces en captivité doit en informer les agents du Ministère des Eaux et Forêts de sa localité, qui procéderont à la saisie. Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des textes en vigueur.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Legislation | Gabon | 2001

Keyword: Framework law, Basic legislation, Forest management/forest conservation, Classification/declassification, Policy/planning, Inventory, Timber extraction/logging, Protected area, Timber, Access right, Ecosystem preservation, National parks, Right of use, Authorization/permit, Community management, Hunting/capture, Hunting authorization/permit, Traditional rights/customary rights, Offences/penalties, Biodiversity

Source: FAO, FAOLEX