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Alimentation animale. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1441-22 du 26 chaoual 1443 (27 mai 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Residues
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 3 mai 2013 fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale. L’annexe II à l’arrêté précité n° 1490-13, tel qu’il a été modifié et complété, est abrogée et remplacée par l’annexe au présent arrêté.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Amends

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des premelanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l'alimentation animale.

Legislation | Morocco | 2013

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Residues

Source: FAO, FAOLEX