Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives (AUSCOOP) du 15 décembre 2010 Country/Territory Document type Regulation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Original source Journal Officiel de l’OHADA: 15 février 2011 Subject Agricultural & rural development Keyword Cooperative/producer organization Business/industry/corporations Abstract L’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives (AUSCOOP) adopté par le conseil des ministres le 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) comporte 397 articles et est divisé en deux principales parties auxquelles s’ajoutent deux parties complémentaires. Full text French Website www.ohada.com