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Accord de Partenariat entre le Gouvernement de la République du TCHAD et Africain Parks Network (APN) pour l’appui à la création puis la gestion et le financement de la réserve Naturelle et culturelle de l'ENNEDI (RNCE).

Country/Territory
Chad
Document type
Miscellaneous
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Biodiversity Ecosystem preservation Protected area Protection of environment Protection of habitats Tourism Cultural heritage
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel
Abstract

Le présent accord est conclu entre le Gouvernement de la République du Tchad, représenté par le Ministère en charge de la Faune et des Aires Protégées, dénommé ci-après « l'Administration de tutelle » et l’African Parks Network, Organisation Non Gouvernementale à but non lucratif, dénommée ci-après « APN ». Cet accord a pour objet de déléguer à African parks Networks (APN) I'appui à la création puis la gestion de la Réserve Naturelle et Culturelle de l'Ennedi, ci-après dénommée « RNCE », au sens de la Loi 14-2008 et pour vision de réhabiliter et de conserver les patrimoines naturels, de préserver les patrimoines culturels du Massif de l'Ennedi, de promouvoir leur valeur universelle exceptionnelle en les plaçant au centre du développement socio-économique de la région, contribuant ainsi au maintien de la biodiversité et des savoirs mondiaux, au bénéfice des générations futures. ». Cet accord définit les notions entrant dans le cadre de ce projet, les obligations des deux parties prenantes, la gestion, la communication et le suivi d’évaluation opérées par eux. Aussi, il détaille le volet financement, la gestion des activités touristiques dans la RNCE, le volet sous-traitance et la gestion du personnel. La gestion administrative et technique s’opère à travers la direction de la RNCE qui est l'organe exécutif de la RNCE. Cette structure assure au quotidien la gestion technique, administrative et financière de la RNCE et en rend compte au Conseil d'Administration.

Full text
French
Website
www.swm-programme.info

References - Legislation

Implements

Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.

Legislation | Chad | 1998

Keyword: Framework law, Basic legislation, Protection of environment, Institution, Environmental planning, Pollution control, Land-use planning, Ecosystem preservation, Wetlands, Protected area, Waste disposal, EIA, Hazards, Offences/penalties, Air quality/air pollution, Cultural heritage, Early warning system, Education, Effluent waste water/discharge, Emissions, Hazardous substances, Liability/compensation, Noise pollution, Polluter pays principle, Soil pollution/quality, Waste management, Policy/planning, Forest management/forest conservation, Hazardous waste, Sustainable development, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.

Legislation | Chad | 2008

Keyword: Institution, Special fund, Basic legislation, Framework law, Forest management/forest conservation, Freshwater pollution, Sustainable development, Ecosystem preservation, Pollution control, Management/conservation, Biodiversity

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Décret n°160 /PR/MEEP /2019 Portant Création d'une Réserve Naturelle et Culturelle de l'Ennedi.

Legislation | Chad | 2019

Keyword: Biodiversity, Protected area, Protection of environment, Protection of habitats, Tourism

Source: FAO, FAOLEX