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Accord de coopération entre les Régions bruxelloise, flamande et wallonne en matière de surveillance des émissions atmosphériques et de structuration des données.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Miscellaneous
Date
1994 (1996)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Sub-national agreement Air quality/air pollution Research Data collection/reporting Environmental standards Pollution control Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Un accord de coopération entre les Régions bruxelloise, flamande et wallonne en matière de surveillance des émissions atmosphériques et de structuration des données. Il a pour but d'organiser sur une base permanente la coopération interrégionale et notamment: la concertation dans la gestion des réseaux de mesure Air; le maintien d'une base scientifique commune en ce qui concerne l'enregistrement, l'interprétation des données et l'élaboration de rapports en matière de pollution atmosphérique; le développement et la gestion d'une structure permanente de collecte des données régionales. Le texte comprend 20 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Principes (Ier); Coopération interrégionale (II); Dispositions finales (III). Deux annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be