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Décret nº 2000-1174 portant publication de l'arrangement-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'emploi d'observateurs scientifiques conformément aux dispositions du Système international d'observation scientifique de la convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signé à Londres le 11 mai 2000 (Dec. 1, 2000)

Countries/Territories Entry into force
France -
United Kingdom -